Préambule

Le réseau PROXIMÉDIAS est édité par Stéphane Groleau,
membre de la Coopérative d’Activité et d’Emploi ALTERACTIFS
42 rue de Maubeuge, CS70079, 75009 Paris
SIRET : 534 214 754 00051
TVA intracommunautaire : FR89 534 214 754).
ALTERACTIFS est un organisme de formation certifié Qualiopi et un acteur professionnel du secteur Bio.

Les présentes Conditions Générales d’Intégration (CGI) définissent le cadre contractuel applicable à toute personne intégrée en qualité de Responsable Local d’un site du réseau PROXIMÉDIAS.

ARTICLE 1 — Objet et Champ d’Application

Les présentes CGI régissent les relations entre PROXIMÉDIAS et le Responsable Local, notamment les modalités de collaboration, les obligations, les conditions financières et le cadre juridique de l’activité.

ARTICLE 2 — Définitions

Aux fins des présentes CGI, on entend par :

Responsable Local : personne en charge de l’animation éditoriale d’un site PROXIMÉDIAS.
Site Local : déclinaison territoriale du réseau PROXIMÉDIAS.
Infomercial : article promotionnel rédigé pour un acteur local.
Partenaire : toute entité collaborant avec PROXIMÉDIAS dans le cadre de prestations ou partenariats.

ARTICLE 3 — Concept et Mission du Responsable Local

Le Responsable Local anime l’information hyper‑locale, rédige des contenus, sollicite les acteurs du territoire et contribue à la visibilité du site local.

ARTICLE 4 — Rôle Informateur et Non‑Commercial

Le Responsable Local n’a pas la qualité de commercial. Il relaie les offres éditoriales et publicitaires du réseau sans démarche de vente directe. PROXIMÉDIAS peut mettre à disposition un(e) chargé(e) de communication pour des envois individualisés. La mise à disposition d’un(e) chargé(e) de communication est optionnellement proposée, les frais inhérents à cette création de poste correspondent à une rétrocession de 15% des gains mensuellement au profit du responsable local, pour les actions enteprises.

ARTICLE 5 — Statuts Professionnels Acceptés

Le Responsable Local exerce sous l’un des statuts suivants :

Indépendant (micro‑entreprise ou société),
Portage salarial,
Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) via CAPE puis ESA.

PROXIMÉDIAS accompagne la négociation du cadre contractuel auprès de la structure choisie, si le responsable privilégie le portage salarial ou le CAPE en coopérative d’activité et d’emploi.

ARTICLE 6 — Parcours d’Intégration et Activation du Site

L’intégration comprend :

la mise en place du site local,
la création d’un espace promotionnel réunissant l’ensemble des supports promotionnels ou de communication,
la personnalisation de l’ensemble des outils promotionnels,
la mise à disposition d’un espace de paiement Stripe et l’intégration des solutions de paiement en site,
la mise à disposition d’un espace de financement participatif GofundMe,
une formation avant démarrage permettant l’usage du site sous wordpress.

L’activation du site et de l’ensemble des éléments promotionnels ou espaces associés vaut acceptation des présentes CGI.

ARTICLE 7 — Modèle Économique et Rémunération

Le Responsable Local bénéficie d’une rétrocession intégrale (100%) des revenus générés localement, issus de sept sources :

Source de Revenu	Descriptif & Modalités	Rétrocession / Tarifs
1. Articles promotionnels (Infomercials)	Principe vertueux du « Tarif au choix » pour les acteurs locaux selon indice de satisfaction après soumission de l’article et avant mise en ligne.	3 seuils : 49,99 € (Convenable) \| 79,99 € (Bien) \| 99 € (Excellent). 100% pour le rédacteur.
2. Articles récurrents	Contrats de publication planifiée (engagements de 3, 6 ou 12 mois).	Tarifs variables de 149 € à 399 €. 100% pour le rédacteur.
3. Parrainage de rédacteurs	Invitation de nouveaux rédacteurs web à rejoindre le réseau.	Forfait de 50 € versé 24h après le paiement du nouvel entrant.
4. Partenariats commissionnés	Ventes issues du site local (tracking par formulaire personnalisé).	Règlement sous 24h après paiement client.
5. Publicité locale	50 espaces publicitaires disponibles et répartis sur le site (engagements 1, 3, 6, 12 mois).	Tarifs variables de 57 € à 399 €. 100% pour le rédacteur.
6. Sponsoring de marques locales	Soutien durable d’une thématique spécifique mis en avant en début de rubrique.	Rétrocession intégrale des montants négociés localement.
7. Financement participatif (GoFundMe)	Campagne de soutien citoyens / particuliers de la ville (formule premium avec services additionnels).	Fonds reversés directement par virement sous 24h.

ARTICLE 8 — Modalités de Paiement et Transparence Financière

Les encaissements des prestations suivantes:
– Article promotionnel rémunéré,
– Articles récurrents,
– Publicité locale,
– Sponsoring de marques locales,
transitent par un espace Stripe ouvert au profit de la ville du Responsable Local, rattaché au RIB/IBAN du Responsable Local. Les paiements sont au choix individualisés après chaque encaissement, ou cumulés en un paiement unique à date convenue. L’ensemble des paiements effectués par Stripe, sont soumis à des frais de gestion et de traitement des opérations par l’opérateur financier.

Les parrainages, partenariats commissionés et financements participatifs sont versés sous 24h par virement bancaire:
– Par PROXIMÉDIAS dans le cadre du parrainage de nouveaux Responsables Locaux,
– Par les partenaires pour toute vente réalisée par le site du Responsable Local
– Par GoFundMe pour tout financement participatif obtenu.

ARTICLE 9 — Frais de Fonctionnement

Des frais fixes de 99 € HT / mois couvrent :

mise en place du site,
acquisition du nom de domaine,
hébergement sur serveur mutualisé,
maintenance technique,
actualisation des flux,
gestion des espaces publicitaires,
kits de communication,
outils promotionnels
ouverture et intégration des outils de paiement en site
accompagnement administratif,
hotline.
la négociation du poste et votre intrégration auprès d’une société de portage salarial ou d’une coopérative d’activité et d’emploi, si vous choisissez l’une de ces 2 options.

Le paiement est trimestriel, toutefois un étalement possible en 3 mensualités sans frais est proposé optionnellement via Klarna.

ARTICLE 10 — Obligations du Responsable Local

Le Responsable Local s’engage à :

produire des contenus réguliers,
respecter la ligne éditoriale,
maintenir une communication professionnelle avec les acteurs locaux,
garantir la véracité des informations publiées,
respecter les lois françaises (presse, publicité, RGPD).

ARTICLE 11 — Obligations de PROXIMÉDIAS

PROXIMÉDIAS assure :

la mise à disposition des outils,
la maintenance technique,
le support administratif,
l’accompagnement éditorial,
la mise à disposition des visuels et kits de communication.

ARTICLE 12 — Période d’Essai et Reconduction

Une période probatoire de 3 mois permet l’évaluation mutuelle de la collaboration. En cas de satisfaction, la mission est reconduite pour des durées égales. À défaut la mission prend fin, le site local étant alors attribué à un nouveau Responsable Local.

ARTICLE 13 — Propriété Intellectuelle

Les marques, chartes graphiques, outils, flux automatisés et structures PROXIMÉDIAS sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction ou détournement entraînera une cessation immédiate de collaboration.

ARTICLE 14 — Confidentialité

Le Responsable Local s’engage à ne divulguer aucune information stratégique, technique ou commerciale relative au réseau PROXIMÉDIAS.

ARTICLE 15 — Protection des Données (RGPD)

PROXIMÉDIAS respecte le RGPD. Le Responsable Local doit garantir la conformité des données collectées localement (formulaires, contacts, partenaires). Toute violation doit être signalée immédiatement.

ARTICLE 16 — Responsabilité

Le Responsable Local est responsable des contenus qu’il publie. PROXIMÉDIAS ne peut être tenu responsable des propos, erreurs ou omissions provenant des publications locales. Ne sont pas concernés, les flux RSS automatisés ou chaînes d’information en direct, le Responsable Local n’ayant aucune capacité d’agir sur les informations diffusées.

ARTICLE 17 — Résiliation

La collaboration peut être résiliée :

par le Responsable Local, avec préavis de 15 jours,
par PROXIMÉDIAS en cas de manquement grave, détournement du concept, non‑respect des obligations ou atteinte à l’image du réseau.

Les accès techniques sont alors désactivés.

ARTICLE 18 — Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGI sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Paris, sauf disposition impérative contraire.